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q  Elles proviennent principalement de la Taxe d'Apprentissage et de la Formation Professionnelle (TAFP) dont le taux d'imposition est de 1,2% de la masse salariale des Entreprises ;

q  Cette TAFP est affectée par la loi de finances (Chapitre III du CGI) au FONAP par ordonnance N°26/PR/92 portant budget de l'Etat pour l'année 1993.

LE FONAP EN IMAGES

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