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Le FONAP est un organe technique du dispositif de pilotage de la stratégie EFE, créé par décret N° 767/PR/93 du 31 décembre 1993, modifié par le décret 841/ relatif au projet d'insertion. Le rôle du FONAP au sein du dispositif est prépondérant et sa création répond à la volonté des pouvoirs publics de faire de la formation professionnelle un des principaux axes de développement. C'est un fonds spécialisé, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, qui apporte un soutien financier aux employeurs, aux collectivités et aux organes privés.

Le FONAP a pour mission de collecter la Taxe d'Apprentissage et de Formation Professionnelle (TAFP), en vue de contribuer au développement de la formation professionnelle, du perfectionnement, de l'apprentissage, de l'insertion et de participer à la lutte contre la pauvreté par le financement des Plans de Formation, des Projets Collectifs, des Projets par Apprentissage et d'Insertion au bénéfice des salariés des entreprises, des membres des Associations, des Groupements et des collectivités locales. Les Ressources du proviennent principalement de la Taxe d'Apprentissage et de Formation Professionnelle (TAFP) dont le taux d'imposition est de 1,2% de la masse salariale des entreprises assujetties. Cette Taxe est affectée par la loi des finances, ordonnance n°26/PR/92 portant budget de l'Etat pour l'année 1993.

 

LE FONAP EN IMAGES

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